CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet HomieCasa, spécialisé dans la vente de mobilier et d’articles d’aménagement pour toutes les pièces de la maison, auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site HomieCasa est édité par une société dont les informations complètes figurent dans les Mentions légales du site.
Contact : [email protected]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
HomieCasa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site HomieCasa.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.
HomieCasa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par des protocoles de paiement conformes aux standards en vigueur.
En aucun cas HomieCasa n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Toute demande de rétractation doit être adressée à : [email protected]
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, HomieCasa procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
HomieCasa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de HomieCasa ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HomieCasa (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de HomieCasa.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité HomieCasa afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.